Préambule
Les présentes conditions sont conclues
entre, d’une part, AstroQuid-France.fr, géré par M. RECERO.
ci-aprés dénommée « AstroQuid-France.fr »
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet AstroQuid-France.fr ci-après dénommées « Le Client ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation.
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AstroQuid-France.fr et le Client
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros prix net. La TVA est non applicable sur nos produits en vertu de article 293b du CGI.
1.2 – Toutes les commandes sont payables en Euros
1.3 – AstroQuid-France.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de votre de commande
1.4 – Les produits demeurent la propriété de AstroQuid-France.fr jusqu’au complet encaissement du prix.
Article 2 – Commande
Les commandes sont à passer sur le site Internet : AstroQuid-France.fr et feront l’objet d’une confirmation par messagerie électronique une fois votre commande validée.
Article 3 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Article 4 – Annulation de commande
Sans préjudice des dispositions de l’article 3, AstroQuid-France.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement et facturation
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal) ou avec les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, autres Carte bleues. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Dans le cas d’un règlement par chèque, P. RECERO procèdera à la livraison après réception de votre règlement. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement.
Une facture électronique au format PDF vous sera envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande au moment de la livraison du produit. La date de facturation correspondra à la date d’expédition du produit.
Article 6 – Livraison
Retards d’expédition, de livraison
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais d’envoi, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits
Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l’échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice) avec la facture d’achat originale.
Article 7 – Droit de rétractation
Le droit de rétracation ne peut s’appliquer sur les études astrologiques et numérologiques (fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur – Code de la consommation – Article L221-29)
Article 8 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Article 9 -Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site AstroQuid-France.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contre façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de AstroQuid-France.fr.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et AstroQuid-France.fr ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 10 – Responsabilité
AstroQuid-France.fr ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d’erreur manifeste. AstroQuid-France.fr n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance , qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AstroQuid-France.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AstroQuid-France.fr.
Article 11 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.
Article 12 – Informations Nominatives Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par AstroQuid-France.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.